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Article 8 (Arrêté du 26 février 2007 fixant l'organisation de la direction générale des routes)

Article 8 (Arrêté du 26 février 2007 fixant l'organisation de la direction générale des routes)


La sous-direction de la gestion du réseau exerce ses compétences sur le réseau routier national non concédé. Elle définit les politiques de gestion, d'entretien, de préservation et de viabilité du réseau. Elle définit également la politique d'aménagement du réseau destinée à améliorer la sécurité routière ainsi que les politiques de service aux usagers. Elle gère les budgets consacrés à ces politiques. Elle traite les contentieux routiers et assiste les autres unités de la direction en matière juridique. Elle participe à l'élaboration de la politique technique pour ce qui relève de son domaine de compétence. Elle veille, en liaison avec le service de défense et de sécurité, à l'application des dispositions relatives à la sûreté, la sécurité et la défense liées à la conception et à l'exploitation des infrastructures routières nationales.
La sous-direction de la gestion du réseau comporte :