Article (Arrêté du 6 décembre 2004 pris en application de l'article 11-1 du décret n° 2004-820 du 18 août 2004 relatif à l'application aux cadres d'emplois de la fonction publique territoriale et de ses établissements publics des dispositions de l'article 29-3 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications)

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Pour la fonction publique territoriale, préciser le classement démographique :
Pour la fonction publique hospitalière, préciser le nombre de lits et places :
Fonctions/missions confiées à l'agent :
Caractéristiques de l'emploi :
Date de début du stage probatoire :