Article 90 (Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises)

L'article 30 est ainsi modifié :
I. - Le 2° est complété par les mots : « ou si pendant cette même durée l'étranger a méconnu les dispositions de l'article L. 330-1 du code du travail applicable à Mayotte ; ».
II. - Au dernier alinéa, les mots : « immédiatement mis en mesure » sont remplacés par les mots : « mis en mesure, dans les meilleurs délais, ».