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Article 1 (Arrêté du 29 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1999 relatif à l'organisation des services de la direction des politiques économique et internationale)

Article 1 (Arrêté du 29 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1999 relatif à l'organisation des services de la direction des politiques économique et internationale)


L'article 2 de l'arrêté du 2 juillet 1999 susvisé relatif à l'organisation des services de la direction des politiques économique et internationale est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - La sous-direction des échanges internationaux comprend :
- le bureau des échanges et de la promotion ;
- le bureau de la coopération et des relations bilatérales ;
- le bureau du développement, de la solidarité et des organisations internationales. »