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Article (Arrêté du 28 octobre 2004 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects))

Article (Arrêté du 28 octobre 2004 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects))


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 28 octobre 2004, M. Gaydu (Jacob) est nommé, à compter du 30 décembre 2004, agent comptable secondaire de la Masse des douanes, assignataire du président de la commission régionale de la masse, ordonnateur.