Article 1 (Décret du 5 novembre 2004 approuvant des avenants aux conventions passées entre l'Etat et la société des Autoroutes Rhône-Alpes (AREA), entre l'Etat et la Société des Autoroutes Paris-Normandie (SAPN), entre l'Etat et la société des Autoroutes du sud de la France (ASF) et aux cahiers des charges annexés à ces conventions)

Sont approuvés :
1. Le 10e avenant à la convention passée entre l'Etat et la société des Autoroutes Rhône-Alpes (AREA) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes, approuvée par décret du 9 mai 1988, et au cahier des charges annexé à cette convention ;
2. Le 6e avenant à la convention passée entre l'Etat et la société des Autoroutes Paris-Normandie (SAPN) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes approuvée par décret du 3 mai 1995 et au cahier des charges annexé à cette convention ;
3. 10e avenant à la convention passée entre l'Etat et la société des Autoroutes du sud de la France (ASF) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes, approuvée par décret du 7 février 1992, et au cahier des charges annexé à cette convention.