Article (Décret n° 2007-583 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres))

(Art. 1er du décret n° 2005-506 du 19 mai 2005 fixant les attributions du ministre de la défense.)