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Article 1 (Arrêté du 12 mars 2007 relatif aux statuts types des sociétés de courses de chevaux)

Article 1 (Arrêté du 12 mars 2007 relatif aux statuts types des sociétés de courses de chevaux)


Les statuts d'association figurant en annexe I sont approuvés comme statuts types des sociétés de courses de chevaux autres que les sociétés mères.