Article 5 (Décision n° 2007-414 du 30 mai 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Force 7 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Côte d'Emeraude)

La présente décision sera notifiée à la SARL Radio Force 7 et publiée au Journal officiel de la République française.