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Article (Arrêté du 9 mai 2005 portant réintégration et détachement (administration préfectorale))

Article (Arrêté du 9 mai 2005 portant réintégration et détachement (administration préfectorale))


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et de la ministre de l'outre-mer en date du 9 mai 2005, M. Le Franc (Louis), sous-préfet, détaché en qualité d'administrateur civil, est réintégré dans le corps des sous-préfets à compter du 15 novembre 2004.
M. Le Franc (Louis), sous-préfet, est détaché en qualité de secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie pour une durée de deux ans à compter du 15 novembre 2004. La période du 15 novembre 2004 au 27 avril 2005 inclus est prise en compte au titre de la mobilité.