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Article 1 (Arrêté du 27 janvier 2005 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête dénommée « enquête budget de famille 2005 à Mayotte »)

Article 1 (Arrêté du 27 janvier 2005 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête dénommée « enquête budget de famille 2005 à Mayotte »)


Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête facultative « budget de famille 2005 à Mayotte ».
La collecte se déroulera de janvier à décembre 2005 et concernera 2 400 ménages.