L'article L. 813-8 du code rural est ainsi modifié :
1° La dernière phrase du deuxième alinéa est ainsi rédigée :
« En leur qualité d'agent public, ils ne sont pas, au titre des fonctions pour lesquelles ils sont employés et rémunérés par l'Etat, liés par un contrat de travail à l'établissement au sein duquel l'enseignement leur est confié. » ;
2° Après la première phrase du troisième alinéa, il est inséré une phrase ainsi rédigée :
« Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions de recrutement par concours et les garanties d'emploi dont les lauréats bénéficient. »