Article 3 (Arrêté du 30 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 4 septembre 1986 portant application dans les établissements du ministère de la défense du décret n° 79-846 du 28 septembre 1979 relatif à la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques)

Le second alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 4 septembre 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« A cette fin, il reçoit le concours de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs. »