Articles

Article 19 (Décret n° 2004-1363 du 10 décembre 2004 portant création de la réserve naturelle nationale de la Combe Lavaux-Jean Roland (Côte-d'Or))

Article 19 (Décret n° 2004-1363 du 10 décembre 2004 portant création de la réserve naturelle nationale de la Combe Lavaux-Jean Roland (Côte-d'Or))


La circulation des véhicules à moteur est interdite sur tous les chemins ou sentiers de la réserve, à l'exception des deux chemins de terre carrossables à la date du présent décret où elle est autorisée :
1° Aux véhicules utilisés pour les activités forestières, pastorales ou scientifiques ;
2° Aux véhicules utilisés pour l'entretien et la surveillance de la réserve ;
3° Aux véhicules utilisés lors des opérations de police, de secours ou de sauvetage ;
4° Aux véhicules dont l'usage est autorisé par le préfet après avis du comité consultatif, en accord avec les objectifs du plan de gestion.