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Article 2 (Arrêté du 5 novembre 2004 portant modification des annexes de l'arrêté du 16 mai 1974 modifié fixant les modèles de livret de famille)

Article 2 (Arrêté du 5 novembre 2004 portant modification des annexes de l'arrêté du 16 mai 1974 modifié fixant les modèles de livret de famille)


L'annexe I est ainsi modifiée :
I. - Au 4°, les mots : « le mil neuf cent » sont remplacés par les mots : « le deux mille ».
II. - Au renvoi (1) du 6°, après le mot : « nom », ajouter les mots : « de famille ; indiquer le cas échéant, suivant déclaration conjointe du... (date de la déclaration reçue pour le premier enfant commun) ».