Article 4 (Arrêté du 26 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 16 février 2000 relatif aux commissions professionnelles consultatives du ministère de l'emploi et de la solidarité pris en application des dispositions du décret n° 72-607 du 4 juillet 1972 relatif aux commissions professionnelles consultatives)

Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 16 février 2000 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« L'AFPA (Association nationale pour la formation professionnelle des adultes) assure, par délégation du ministre chargé de l'emploi, le secrétariat des commissions professionnelles consultatives, des commissions nationales spécialisées et des groupes de travail temporaires prévus à l'article 9 du présent arrêté ainsi que la rédaction des rapports annuels prévus à l'article 1er. »