Article 1 (Arrêté du 12 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité pour charges pénitentiaires attribuée à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Le montant annuel de l'indemnité pour charges pénitentiaires prévu à l'article 4 du décret susvisé est fixé à 750 euros.