Article 6 (Décision n° 2004-464 du 3 novembre 2004 autorisant la SARL Alpes Développement à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alpes 1)

La présente décision sera notifiée à la SARL Alpes Développement et publiée au Journal officiel de la République française.