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Article 2 (Délibération n° 2 du 5 octobre 2006 portant règlement intérieur du collège de l'agence)

Article 2 (Délibération n° 2 du 5 octobre 2006 portant règlement intérieur du collège de l'agence)


Pour l'application du présent règlement intérieur, sauf disposition contraire ou spécifique, la personnalité ayant compétence en médecine vétérinaire mentionnée au 1° du II de l'article L. 241-1 du code du sport est considérée comme membre du collège.
Celle-ci participe de droit à toutes les délibérations du collège relatives à la lutte contre le dopage animal.