Article 9 (Décret n° 2004-865 du 24 août 2004 modifiant le décret n° 92-137 du 13 février 1992 relatif aux titres de créances négociables)

L'article 13 du décret du 13 février 1992 susvisé est ainsi modifié :
I. - Au premier alinéa, les mots : « dossier de présentation financière » sont remplacés par les mots : « documentation financière ».
II. - Au deuxième alinéa, le mot : « dossier » est remplacé par les mots : « documentation financière ».
III. - Le troisième alinéa est abrogé.