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Article 4 (Arrêté du 10 juin 2004 portant délégation de signature (service du contrôle général))

Article 4 (Arrêté du 10 juin 2004 portant délégation de signature (service du contrôle général))


Délégation est donnée à :
M. Michel Darmedru, sous-directeur, chargé du département des risques de la Caisse des dépôts et consignations et du groupe financier ;
M. Didier Le Brazidec, directeur d'études, chargé du département des risques de l'établissement public,
à l'effet de signer les actes administratifs, les marchés inférieurs à 15 000 EUR TTC, correspondances, mandats de dépenses et toutes autres pièces dans la limite de leurs attributions.