Articles

Article 3 (Arrêté du 4 octobre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)

Article 3 (Arrêté du 4 octobre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)


Le classement de la trésorerie de Villedieu-les-Poêles sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.