Article 1 (Arrêté du 8 juillet 2004 fixant le nombre des emplois de directeur des services de préfecture accédant à l'échelon fonctionnel)

Le nombre des emplois de directeur des services de préfecture prévu au premier alinéa de l'article 4 du décret du 8 juillet 2004 susvisé est fixé à 15.