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Article 10 (Décret n° 2004-671 du 8 juillet 2004 relatif aux emplois de directeur des services de préfecture)

Article 10 (Décret n° 2004-671 du 8 juillet 2004 relatif aux emplois de directeur des services de préfecture)


A compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret, les directeurs de préfecture en fonctions disposent d'un délai d'un an pour demander à être nommés sur place dans l'emploi de directeur des services de préfecture dans les conditions fixées au chapitre Ier. A défaut, ils sont maintenus dans les fonctions qu'ils occupaient jusque-là.