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Article 5 (Décret n° 2004-1122 du 14 octobre 2004 modifiant le décret n° 96-513 du 7 juin 1996 relatif aux assistants de justice)

Article 5 (Décret n° 2004-1122 du 14 octobre 2004 modifiant le décret n° 96-513 du 7 juin 1996 relatif aux assistants de justice)


L'article 5 est ainsi modifié :
I. - Il est inséré, entre le huitième et le neuvième alinéa, un alinéa ainsi rédigé :
« L'engagement peut être renouvelé une seconde fois, dans les mêmes conditions. »
II. - Au dernier alinéa, le mot : « Il » est remplacé par les mots : « L'assistant de justice ».