Article 2 (Décret n° 2004-704 du 16 juillet 2004 relatif à l'Institut national de la recherche agronomique)

L'article R.* 831-3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R.* 831-3. - L'institut est administré par un conseil d'administration présidé par le président de l'institut. Le président assure la direction générale. Il est assisté du conseil scientifique. »