Article 2 (Décret n° 2004-649 du 2 juillet 2004 fixant les droits prévus aux articles L. 5121-15 et L. 5121-16 du code de la santé publique pour les médicaments homéopathiques)

L'article 2 du décret du 5 décembre 2000 susvisé est ainsi modifié :
1° Au a du 1, le montant de 7 000 F est remplacé par le montant de 1 768 EUR ;
2° Au b du 1, le montant de 10 000 F est remplacé par le montant de 2 478 EUR ;
3° Au c du 1, le montant de 30 000 F est remplacé par le montant de 7 600 EUR ;
4° Au 2, le montant de 2 000 F est remplacé par le montant de 496 EUR ;
5° Au 3, le montant de 1 500 F est remplacé par le montant de 380 EUR.
6° La dernière phrase du a, du b et du c du 1 et la dernière phrase du 2 et du 3 sont supprimées.