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Article 2 (Arrêté du 20 septembre 2004 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité spéciale attribuée aux ingénieurs sanitaires)

Article 2 (Arrêté du 20 septembre 2004 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité spéciale attribuée aux ingénieurs sanitaires)


L'arrêté du 4 septembre 2002 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité spéciale attribuée aux ingénieurs sanitaires est abrogé.