Article 6 (Décret n° 2004-749 du 22 juillet 2004 modifiant le décret n° 2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle)

Les dispositions de l'article 18 du décret du 4 avril 2002 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Les candidats autres que scolaires et apprentis peuvent demander à être dispensés de l'épreuve d'éducation physique et sportive. »