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Article 11 (Décret n° 2004-748 du 21 juillet 2004 modifiant le décret n° 2001-286 du 28 mars 2001 portant règlement général de la mention complémentaire)

Article 11 (Décret n° 2004-748 du 21 juillet 2004 modifiant le décret n° 2001-286 du 28 mars 2001 portant règlement général de la mention complémentaire)


L'article 19 du décret du 28 mars 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Les mots : « pour une cause de force majeure dûment constatée, n'ont pu subir » sont remplacés par les mots : « compte tenu d'une absence justifiée, n'ont pu se présenter à ».
II. - Les mots : « subir les épreuves » sont remplacés par les mots : « se présenter aux épreuves ».