Article 2 (Décret n° 2004-973 du 15 septembre 2004 modifiant le décret n° 71-618 du 16 juillet 1971 fixant les obligations de service hebdomadaire des personnels d'enseignement des lycées et collèges agricoles et des établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau ainsi que des personnels d'éducation physique et sportive des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'agriculture)

Les intitulés des titres et chapitres du même décret sont modifiés ainsi qu'il suit :
1° L'intitulé du titre Ier est remplacé par les dispositions suivantes :
« Titre Ier : Dispositions générales ».
2° Dans le titre Ier, les intitulés : « Chapitre Ier : Dispositions générales » et « Chapitre II : Dispositions diverses » sont supprimés.
3° L'intitulé du titre II est remplacé par les dispositions suivantes : « Titre II : Professeurs d'enseignement général de collège ».
4° Dans le titre II, les intitulés : « Chapitre Ier : Enseignement théorique », « Chapitre II : Enseignement pratique » et « Chapitre III : Dispositions diverses » sont supprimés.
5° Dans l'intitulé du titre III, le mot : « Des » est supprimé.