Article 1 (Décret n° 2004-830 du 19 août 2004 modifiant le décret n° 97-361 du 11 avril 1997 instituant une nouvelle bonification indiciaire en faveur de certains personnels de direction des établissements publics d'enseignement technique agricole)

Dans l'intitulé du décret du 11 avril 1997 susvisé et à l'article 1er du même décret, les mots : « d'enseignement technique agricole » sont remplacés par les mots : « d'enseignement et de formation professionnelle agricoles ».