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Article (Arrêté du 20 septembre 2004 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel))

Article (Arrêté du 20 septembre 2004 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel))


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 septembre 2004, M. Michel Libes, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 8 novembre 2004.