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Article 10 (Arrêté du 22 juin 2004 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « maintenance des matériels »)

Article 10 (Arrêté du 22 juin 2004 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « maintenance des matériels »)


La dernière session d'examen des certificats d'aptitude professionnelle « mécanicien en tracteurs et machines agricoles », « mécanicien d'engins de chantier de travaux publics », « mécanicien en matériels de parcs et jardins » créés par arrêté du 8 mars 1991 aura lieu en 2005. A l'issue de cette session d'examen, les arrêtés du 8 mars 1991 sont abrogés.