Article R. 26-3
Au deuxième alinéa, les mots : « du 2° du II et » sont supprimés.
(Ordonnance n° 2004-281 du 25 mars 2004, art. 15-I.)
Article R. 33-1
Cet article devient sans objet.
(Ordonnance n° 2004-281 du 25 mars 2004, art. 11-I.)
Article R. 36 B-1
La référence : « L. 33, » est supprimée.
(Ordonnance n° 2004-281 du 25 mars 2004, art. 11-III.)
Article R. 81-5
La référence : « R.* 81-3, » est supprimée.
(Décret n° 2004-501 du 2 juin 2004, art. 2.)
Article R. 214-1
Les mots : « du 2° du II et » sont supprimés.
(Ordonnance n° 2004-281 du 25 mars 2004, art. 15-I.)
Article R. 235-1
Au deuxième alinéa, les mots : « du 2° du II et » sont supprimés.
(Ordonnance n° 2004-281 du 25 mars 2004, art. 15-I.)
Article R. 236-1
Au deuxième alinéa, les mots : « du 2° du II et » sont supprimés.
(Ordonnance n° 2004-281 du 25 mars 2004, art. 15-I.)
Article R. 238-1
Les mots : « du 2° du II et » sont supprimés.
(Ordonnance n° 2004-281 du 25 mars 2004, art. 15-I.)
Article R.* 247-5 B
Les mots : « et d'amendes prévues à l'article 15 ter de la loi n° 92-676 du 17 juillet 1992 » sont supprimés.
(Loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004, art. 53.)