Article 8 (Arrêté du 16 août 2004 modifiant l'arrêté du 10 août 2001 relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles destinés à l'alimentation humaine)

Aux articles 5 et 6 de l'arrêté du 10 août 2001 susvisé, les termes : « point 10 b » sont remplacés par les termes : « point 15 b ».