Article 11 (Décret n° 2004-740 du 26 juillet 2004 portant dispositions statutaires relatives aux fonctionnaires du ministère chargé du budget détachés au sein du service de la trésorerie aux armées)

I. - Sont abrogés :
1° Les articles 3, 5 et 17 du décret du 5 octobre 1923 susvisé ;
2° Les premier et troisième alinéas du c de l'article 147 du décret du 9 juin 1938 susvisé ;
3° Le premier alinéa de l'article 2 et les articles 3 et 5 du décret du 10 janvier 1980 susvisé.
II. - Au deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 10 janvier 1980 susvisé, les mots : « En tant que payeur général du service de la trésorerie aux armées, il est affecté » sont remplacés par les mots : « Le payeur général aux armées, chef de la trésorerie aux armées, est affecté ».