Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2005.
Toutefois, les navires qui ont fait l'objet d'une déclaration de mise en construction déposée avant le 1er janvier 2005 auprès de l'administration sont approuvés selon les règles et procédures applicables antérieurement à l'entrée en vigueur du présent arrêté. Pour ces navires, si l'approbation n'intervient pas avant le 1er janvier 2008, la réglementation applicable est celle du présent arrêté.
Les radeaux de sauvetage de classe II ou classe V « plaisance », dont les spécifications techniques sont définies par le chapitre 333-2 de la division 333 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987, ne peuvent plus être commercialisés pour les navires de plaisance au-delà du 1er janvier 2008.