Article 3 (Décret n° 2004-1092 du 15 octobre 2004 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (8e circonscription des Yvelines))

L'élection aura lieu sur les listes électorales arrêtées le 29 février 2004 et mises à jour dans les conditions fixées par le code électoral, sans préjudice de l'application des articles L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40, R. 17 et R. 18 du code électoral.