Article 1 (Décret n° 2004-931 du 3 septembre 2004 portant ouverture de crédits à titre d'avance)

Est ouvert à titre d'avance sur les dépenses en capital de 2004 un crédit de paiement de 42 000 000 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.