Article 6 (Décret n° 2004-1004 du 23 septembre 2004 portant modification de certaines dispositions du code du travail relatives à l'aide à la création d'entreprise (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))

Au premier alinéa de l'article R. 351-44-2 du même code, les mots : « de prime » sont remplacés par les mots : « d'aide financière ».