Article 2 (Arrêté du 2 août 2004 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles)
Le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribué à chacune des organisations syndicales citées à l'article 1er ci-dessus est fixé conformément au tableau ci-après :