Article 1 (Arrêté du 22 septembre 2004 portant abrogation de la mention complémentaire « aluminium-produits de synthèse »)

L'arrêté du 6 août 1991 portant création de la mention complémentaire « aluminium - produits de synthèse » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen, qui aura lieu en 2005.