Article 3 (Arrêté du 30 juin 2004 modifiant l'arrêté du 16 février 1995 portant application du décret n° 94-566 du 7 juillet 1994 en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des réfrigérateurs, des congélateurs et des appareils combinés électriques)

Les annexes I, II et V de l'arrêté du 16 février 1995 susvisé sont modifiées conformément à l'annexe du présent arrêté.