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Article 23 (Arrêté du 25 mai 2004 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à poursuivre les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation de son site nucléaire de Grenoble)

Article 23 (Arrêté du 25 mai 2004 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à poursuivre les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation de son site nucléaire de Grenoble)


L'exploitant doit s'assurer annuellement par analyses que les éléments chimiques éventuellement présents dans les effluents liquides ne le sont qu'en très faible quantité.
Les emplacements précis des points où auront lieu ces prélèvements sont soumis à l'accord de la DRIRE et du service chargé de la police des eaux.