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Article 10 (Arrêté du 25 mai 2004 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à poursuivre les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation de son site nucléaire de Grenoble)

Article 10 (Arrêté du 25 mai 2004 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à poursuivre les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation de son site nucléaire de Grenoble)


Les effluents gazeux radioactifs du site CEA de Grenoble sont rejetés exclusivement par les cheminées mentionnées au paragraphe I de l'article 9. A cet effet, l'exploitant doit notamment s'assurer du lignage correct des circuits de ventilation. L'exploitant peut, par ces cheminées, pratiquer des rejets permanents (ventilations des bâtiments) faisant l'objet de contrôles.
Tous les effluents gazeux radioactifs susceptibles de contenir des aérosols ou de l'iode sont filtrés sur filtres THE avant rejet. Tous les effluents contenant de l'iode doivent également passer sur un piège à charbon actif.