Article 1 (Décret n° 2004-901 du 30 août 2004 portant modification de la liste des communes où est autorisée l'utilisation de machines à voter annexée à la partie Réglementaire du code électoral)

Dans l'annexe à la partie Réglementaire du code électoral intitulée « Liste des communes où est autorisée l'utilisation de machines à voter », sont insérés après le mot : « Dunkerque » les mots : « Fort-Mardyck, Saint-Pol-sur-Mer ».