Article 7 (Décret n° 2004-900 du 30 août 2004 pris pour l'application de la loi n° 2004-404 du 10 mai 2004 actualisant le tableau de répartition des sièges de sénateur et certaines modalités de l'organisation de l'élection des sénateurs et modifiant le code électoral)

I. - L'intitulé du chapitre V du titre II du livre III est ainsi rédigé :
« Dispositions applicables à l'élection des sénateurs de Mayotte ».
II. - Dans le texte de l'article R. 179, les mots : « à l'élection du sénateur » sont remplacés par les mots : « à l'élection des sénateurs. »