Article 2 (Arrêté du 2 août 2004 portant modification de l'arrêté du 9 mars 1994 fixant les rémunérations des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale)

A l'article 3 du même arrêté, le paragraphe intitulé « Echelle 135 » est remplacé par le paragraphe suivant :
« Echelle 135 :
Praticiens-conseils chefs de service responsables d'une mission d'intérêt national à l'échelon national du service médical,
Médecins-conseils régionaux des départements d'outre-mer,
Médecins-conseils régionaux adjoints des régions de Lille, Lyon et Marseille ; ».