Articles

Article 1 (Arrêté du 20 octobre 2004 fixant la liste des travaux effectués dans les entreprises agricoles et nécessitant une surveillance médicale)

Article 1 (Arrêté du 20 octobre 2004 fixant la liste des travaux effectués dans les entreprises agricoles et nécessitant une surveillance médicale)


Les travaux comportant des exigences ou des risques particuliers nécessitant une surveillance médicale spéciale du personnel effectuant lesdits travaux d'une façon habituelle sont les suivants :
- travaux exposant aux vibrations de basses et moyennes fréquences, transmises aux membres supérieurs ou au corps entier ;
- travaux comportant des gestes répétitifs à cadences élevées ;
- travaux de manutention manuelle de charges lourdes, sans préjudice des dispositions des articles R. 234-6 et R. 231-72 du code du travail ;
- travaux effectués dans les abattoirs à l'exclusion du personnel administratif ;
- travaux d'équarrissage ;
- travaux spécialisés de désinfection, de désinsectisation ou de dératisation des locaux ;
- travaux exposant à de basses ou hautes températures imposées par les procédés de travail mis en oeuvre ;
- travaux de préparation, de conditionnement, de conservation et de distribution de denrées alimentaires susceptibles d'entraîner des allergies ;
- travaux en atmosphère contrôlée pour la conservation des denrées ;
- travaux dans les puits, conduites de gaz, conduits de fumées, cuves, réservoirs, citernes, fosses, galeries et dans les autres lieux visés à l'article R. 232-5-12 du code du travail ;
- travaux exposant aux poussières d'ardoise ;
- travaux en hauteur ;
- conduite de véhicules à moteur mentionnés aux articles R. 311-1 et R. 323-25 du code de la route, résultant de la nature des missions dévolues au salarié ;
- conduite d'équipements destinés au levage de charges ou de personnes ;
- travaux nécessitant des contacts téléphoniques multiples et répétés avec le public.